2 recours juridiques déposés par E&L et Parents atterrés. Référés à venir !

Un recours en excès de pouvoir a été déposé dans le délai adéquat (avant le lundi 15 Mars) pour chacune des 2 actions suivantes :

  • recours 1 (Me Guyon) : 7 requérants impactés lourdement par la mesure du masque à l’école
  • recours 2 (Me Sand): 450 requérants, parents d’enfants âgés de 6 à 11 ans

Les inscriptions restent ouvertes pour ces 2 actions jusqu’au 27 Mars.

Un référé (référé suspension ou référé liberté) sera également déposé dans les semaines à venir pour chacune des 2 actions.

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