Action juridique E&L : référé-suspension déposé jeudi 6 Mai (vidéo de l’avocat Maitre Guyon)

Après quelques semaines d’attente en raison des restrictions sanitaires d’Avril en région parisienne, les actions juridiques E&L se poursuivent avec le dépôt d’un référé-suspension demain jeudi 6 Mai 2021.

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Les étapes à venir :

  • Dépôt du référé suspension jeudi 6 Mai
  • Le Conseil d’Etat communiquera une date de plaidoirie
  • Suite à la plaidoirie, le Conseil d’Etat émettra un mémoire en réponse
  • Suite au mémoire du Conseil d’Etat, nos avocats produiront un mémoire en réponse à celui du CE.

Le calendrier est rythmé par le Conseil d’Etat. Selon nos avocats, ces étapes se dérouleront dans les semaines à venir.

Référé-suspension plutôt que référé-liberté

Les avocats ont fait le choix d’utiliser un référé-suspension plutot qu’un référé-liberté.

Cette décision a été en partie motivée par le fait que tous les référés-liberté introduits sur ce sujet depuis plusieurs mois ont systématiquement été déboutés. Le référé-suspension semble donc offrir plus de possibilités de succès.