Enfance & Libertés et Parents Atterrés

mènent en parallèle

2 actions complémentaires :

.

Action 1

6-10 parents

dont l’enfant souffre de préjudices graves liés au port du masque, attestés par des documents officiels (certificat médical, certificats d’exclusion, courriers de l’administration, etc)

Un recours en excès de pouvoir a été déposé avant le 15 Mars pour 7 parents requérants

Un référé sera déposé d’ici fin Mars

Un recours en excès de pouvoir a été déposé avant le 15 Mars pour 450 parents requérants

Un référé sera déposé d’ici fin Mars