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Documents à la Une / Documents_juridiques / Informations / Juridique / Masques - juridique / Outils

Masques, tests, vaccins, pass: 20 questions-réponses juridiques pour protéger vos enfants

Ces questions-réponses ont été préparées par l’équipe Médiation E&L. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez à les contacter: mediation@enfance-libertes.fr Masques Mon enfant peut-il aller à l’école sans masque ? …

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Certificats médicaux de dispense de masque: comment procéder ?

Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …

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Certificats médicaux de dispense de masque: adresse aux chefs d’établissement

Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …

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Guide pratique pour protéger votre enfant des abus administratifs

La Justice Voici une nouvelle mise à jour de ce document préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. Accéder au document complet

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