La Justice Ce document a été préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. A noter que ce document sera mis à jour régulièrement pour intégrer d’éventuels nouveaux …
Le Conseil d’Etat siège au Palais Royal, à Paris Suite aux procédures judiciaires menées conjointement par Les Parents Atterrés (72) et Enfance & Libertés, le Conseil d’Etat a rejeté les …
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg Le collectif Questions masques enfants 49 vient d’obtenir une importante victoire juridique et symbolique ! La Cour Européenne des Droits …
Communiqué de presse Référé suspension introduit le 11 mai 2021 contre le port du masque des enfants âgés de 6 à 11 ans à l’école Refus d’audience du Conseil d’Etat …
La Justice : la balance et le glaive COMMUNIQUE Référé-suspension contre l’obligation faite aux enfants de porter le masque 8 à 10 heures par jour à l’école. Le 11 mai 2021, …
COMMUNIQUÉ Pétition au Sénat : La loi doit garantir l’intérêt supérieur des enfants, même en état d’urgence ! Depuis que la France a instauré un état d’urgence sanitaire, les enfants …
Un écolier s’est récemment vu refuser l’accès de sa classe par la direction de son école primaire car il ne portait pas de masque. Son médecin lui avait pourtant établi …
Après quelques semaines d’attente en raison des restrictions sanitaires d’Avril en région parisienne, les actions juridiques E&L se poursuivent avec le dépôt d’un référé-suspension demain jeudi 6 Mai 2021. . …
Nous proposons ci-dessous une traduction complète, en Français, de la décision importante rendue récemment par le tribunal de Weilheim concernant le masque à l’école. Un grand merci à Sébastien pour …
Après le tribunal des affaires familiales de Weimar il y a quelques jours, c’est mardi 13 Avril le tribunal de Weilheim en Bavière qui a décidé une exemption de masque …
Suite à la décision sensationnelle du 10 Avril du tribunal des affaires familiales de Weimar d’interdire à 2 écoles d’imposer le port du masque et la distanciation physique (détails dans …
