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Juridique

Communiques / Communiqués / Informations / Juridique

Discrimination vaccinale dans un lycée d’Antony (92) : un proviseur exposé à des poursuites pénales

COMMUNIQUÉ Discrimination vaccinale dans un lycée d’Antony (92) : un proviseur exposé à des poursuites pénales Ce jeudi 29 septembre, le proviseur d’un lycée public d’Antony (Hauts de Seine, 92) a …

Communiques / Communiqués / Informations / Juridique / Vaccin / Vaccins Actualités / Vaccins Juridique

Pass sanitaire au collège : un directeur d’établissement et un enseignant interpellés sur leur responsabilité pénale

COMMUNIQUÉ Pass sanitaire au collège: un directeur d’établissement et un enseignant interpellés sur leur responsabilité pénale Le principal d’un collège de Haute-Garonne, ainsi qu’un professeur d’espagnol, ont fait l’objet ce mardi …

Communiques / Communiqués / Informations / Juridique / Vaccin / Vaccins Actualités / Vaccins Juridique / Vaccins Medias

Communiqué: « Vaccination 5-11 ans – Plainte au CSA pour propos fallacieux du ministre Olivier Véran sur BFM TV »

COMMUNIQUÉ Vaccination 5-11 ans: plainte au CSA pour propos fallacieux du ministre Olivier Véran sur BFM TV Dans les médias, chaque journaliste est tenu de se conformer aux obligations résultant …

Informations / Juridique / Masques / Masques - juridique

Port du masque à l’école: nouvelle plateforme de recours juridique

Une nouvelle plateforme pour aider les parents L’avocat Maitre David Guyon nous présente la nouvelle plateforme mise en place par son cabinet pour défendre les enfants face à l’obligation du …

Informations / Juridique / Vaccin / Vaccins Actualités / Vaccins Juridique

Désaccord parental pour vaccination 5-11 ans: comment procéder pour vous opposer à la vaccination de votre enfant

Les modalités d’autorisation parentale pour la vaccination d’un enfant de 5-11 ans ont connu beaucoup d’évolutions et de rebondissements ces dernières semaines.  Désormais, depuis le 25 Janvier 2022, le Ministère …

Informations / Juridique / Masques - juridique / Vaccins Juridique

Sommations interpellatives aux autorités: précisions juridiques

A travers ces « sommations » qui consistent à mettre les responsables et/ou les agents administratifs au pied du mur de leurs responsabilités, des parents et des enseignants, en posant des questions …

Informations / Juridique / Outils / Vaccins Juridique

Vaccination et protocole sanitaire: message à mettre dans le cahier de liaison de votre enfant

Dans le contexte actuel de forte pression sanitaire et vaccinale dans les établissements scolaires, nous vous proposons de mettre le message suivant dans le cahier de liaison de votre enfant. …

Point juridique Maitre Guyon
Actions / Informations / Juridique

Point juridique avec Maître Guyon

Au cours des derniers mois, nous aurions parfois tendance à oublier que nous sommes dans un état de Droit. Enfance & Libertés fait aujourd’hui un point juridique avec Maître Guyon …

Europe - International / Informations / Juridique / Outils / Vaccins Juridique

Mesures sanitaires et droits de l’enfant: une analyse détaillée

Depuis 18 mois, la crise Covid met en danger certains droits fondamentaux des enfants. La Convention des droits de l’enfant est un pilier international de la protection des mineurs. Ratifiée par 195 pays, …

Informations / Juridique

Vidéo: “Exclusif – Des parents vont jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre le masque obligatoire à l’école”

Le Collectif “Parents atterrés” dépose un recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre le port du masque obligatoire à l’école. Claire Murillo, avocate qui plaide le recours …

Communiqués / Communiques / Informations / Juridique / Vaccin / Vaccins Actualités / Vaccins Juridique

Communiqué: signalement à l’encontre du Dr Gilbert Deray

COMMUNIQUÉ Signalement à l’encontre du Dr Gilbert Deray Ces dernières semaines, le Dr Gilbert Deray, spécialiste des pathologies du rein, s’est exprimé au sujet et en faveur de la vaccination …

Informations / Juridique / Outils / Vaccin / Vaccins Juridique

Pression vaccinale pour voyage scolaire: comment protéger votre enfant ?

De nombreux parents nous informent que des enseignants exigent la vaccination des adolescents souhaitant participer à des voyages scolaires, en France ou à l’étranger. Cette exigence de vaccination est totalement …

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