Après le tribunal des affaires familiales de Weimar il y a quelques jours, c’est mardi 13 Avril le tribunal de Weilheim en Bavière qui a décidé une exemption de masque …
Suite à la décision sensationnelle du 10 Avril du tribunal des affaires familiales de Weimar d’interdire à 2 écoles d’imposer le port du masque et la distanciation physique (détails dans …
Tribunal de Weimar, Allemagne Nous proposons ci-dessous une traduction de l’article Sensationsurteil aus Weimar: keine Masken, kein Abstand, keine Tests mehr für Schüler paru hier 10 Avril sur le site …
Interview de l’avocate Me Sand, qui mène également un recours pour Enfance & Libertés.
Par le Collectif Conscience Santé Liberté Collectif de psychologues, psychanalystes et professionnels de santé Rappel Obligation de réserve Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire …
Recours devant le Conseil d’Etat pour illégalité des avis du Conseil Scientifique : André Bercoff reçoit Me Clarisse Sand, avocat au barreau de Paris, spécialiste des libertés publiques. A noter …
Un recours en excès de pouvoir a été déposé dans le délai adéquat (avant le lundi 15 Mars) pour chacune des 2 actions suivantes : recours 1 (Me Guyon) : …
Bonne nouvelle : un article du Figaro vient de paraitre sur le recours mené par le collectif des Parents Atterrés, soutenu par Enfance & Libertés. Vous pouvez le consulter ici …
Une décision à la symbolique importante, relayée par de nombreux médias (cliquez pour accéder aux articles) : Le Point Le Monde France Info Ouest France
Un décision intéressante du tribunal administratif de Toulouse, qui avait déjà retoqué un arrêté similaire pour l’Ariège fin Décembre 2020. De quoi garder confiance dans les recours devant la justice …
Cet article est la traduction de l’article : Il Consiglio di Stato: Via le mascherine nelle scuole, paru le 28 Janvier 2021 par Secondopiano News. A noter que le titre …
