L’avocat Me Guyon vient de déposer ce jeudi 21 Octobre 2021 le recours devant le Conseil d’Etat préparé avec E&L. Ce recours, porté par 12 parents requérants issus de différents …
Une initiative inquiétante du Conseil d’Etat… Etant donné la politique extrêmement autoritariste du gouvernement et de l’administration depuis 18 mois, comment imaginer que cette concentration de pouvoir inédite n’implique pas …
Ces questions-réponses ont été préparées par l’équipe Médiation E&L. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez à les contacter: mediation@enfance-libertes.fr Masques Mon enfant peut-il aller à l’école sans masque ? …
Entretien de l’avocat Me David Guyon concernant les recours Enfance & Libertés en préparation. Pour des informations complémentaires et les inscriptions, cliquez ici. Si vous souhaitez contribuer au financement des …
Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …
Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …
La Justice Voici une nouvelle mise à jour de ce document préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. Accéder au document complet
Recours au Conseil d’état pour protéger les droits et la santé enfants La récente loi de gestion de la crise sanitaire met à risque les droits des enfants ainsi que …
À ce jour, la vaccination d’un enfant de moins de 18 ans contre le Covid-19, est conditionnée à l’accord de ses deux parents. Le projet de loi adopté par le Parlement …
Le Conseil d’Etat siège au Palais Royal, à Paris Suite aux procédures judiciaires menées conjointement par Les Parents Atterrés (72) et Enfance & Libertés, le Conseil d’Etat a rejeté les …
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg Le collectif Questions masques enfants 49 vient d’obtenir une importante victoire juridique et symbolique ! La Cour Européenne des Droits …
