Une nouvelle plateforme pour aider les parents L’avocat Maitre David Guyon nous présente la nouvelle plateforme mise en place par son cabinet pour défendre les enfants face à l’obligation du …
A travers ces « sommations » qui consistent à mettre les responsables et/ou les agents administratifs au pied du mur de leurs responsabilités, des parents et des enseignants, en posant des questions …
Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Comme indiqué dans notre article précédent, 400 parents issus de toute la France, menés par le collectif sarthois Parents Atterrés, ont déposé …
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Le collectif sarthois des “Parents Atterrés”, qui a déposé en Mars et Mai dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour …
Face aux abus de l’administration scolaire, des recours juridiques ont été – et seront – déposés en septembre et octobre auprès des tribunaux administratifs locaux, pour certains avec l’aide d’Enfance …
Ces questions-réponses ont été préparées par l’équipe Médiation E&L. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez à les contacter: mediation@enfance-libertes.fr Masques Mon enfant peut-il aller à l’école sans masque ? …
Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …
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La Justice Voici une nouvelle mise à jour de ce document préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. Accéder au document complet
Le Conseil d’Etat siège au Palais Royal, à Paris Suite aux procédures judiciaires menées conjointement par Les Parents Atterrés (72) et Enfance & Libertés, le Conseil d’Etat a rejeté les …
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg Le collectif Questions masques enfants 49 vient d’obtenir une importante victoire juridique et symbolique ! La Cour Européenne des Droits …
Communiqué de presse Référé suspension introduit le 11 mai 2021 contre le port du masque des enfants âgés de 6 à 11 ans à l’école Refus d’audience du Conseil d’Etat …
