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Masques – juridique

Protocole sanitaire
Informations / Masques - juridique

Point protocole sanitaire rentrée 2022 : attention aux abus des établissements !

Depuis la rentrée, de nombreux témoignages nous alertent sur des dérives constatées dans certains établissements scolaires concernant l’interprétation et la mise en œuvre des mesures sanitaires. Nous vous proposons un …

Masques / Masques - juridique

Courrier type – Fin de l’obligation de masque à l’école

Ci-dessous 3 modèles de courrier pour rappeler à un(e) chef d’établissement scolaire la fin de l’obligation du port du masque à l’école. Nous conseillons une approche progressive pour permettre à …

Informations / Juridique / Masques / Masques - juridique

Port du masque à l’école: nouvelle plateforme de recours juridique

Une nouvelle plateforme pour aider les parents L’avocat Maitre David Guyon nous présente la nouvelle plateforme mise en place par son cabinet pour défendre les enfants face à l’obligation du …

Informations / Juridique / Masques - juridique / Vaccins Juridique

Sommations interpellatives aux autorités: précisions juridiques

A travers ces « sommations » qui consistent à mettre les responsables et/ou les agents administratifs au pied du mur de leurs responsabilités, des parents et des enseignants, en posant des questions …

Europe - International / Masques - juridique

Masque à l’école: mémoire complet du recours à la Cour Européenne CEDH (Parents Atterrés)

Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Comme indiqué dans notre article précédent, 400 parents issus de toute la France, menés par le collectif sarthois Parents Atterrés, ont déposé …

Informations / Juridique / Masques / Masques - juridique

Masque à l’école: des parents de toute la France saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Le collectif sarthois  des “Parents Atterrés”, qui a déposé en Mars et Mai dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour …

Informations / Juridique / Masques - juridique

Des recours juridiques contre les refus abusifs de certificats médicaux à l’école (dispense de masque)

Face aux abus de l’administration scolaire, des recours juridiques ont été – et seront – déposés en septembre et octobre auprès des tribunaux administratifs locaux, pour certains avec l’aide d’Enfance …

Documents à la Une / Documents_juridiques / Informations / Juridique / Masques - juridique / Outils

Masques, tests, vaccins, pass: 20 questions-réponses juridiques pour protéger vos enfants

Ces questions-réponses ont été préparées par l’équipe Médiation E&L. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez à les contacter: mediation@enfance-libertes.fr Masques Mon enfant peut-il aller à l’école sans masque ? …

Documents_juridiques / Informations / Juridique / Masques - juridique / Outils

Certificats médicaux de dispense de masque: comment procéder ?

Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …

Documents_juridiques / Informations / Juridique / Masques - juridique / Outils

Certificats médicaux de dispense de masque: adresse aux chefs d’établissement

Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …

Documents_juridiques / Informations / Juridique / Masques - juridique / Outils

Guide pratique pour protéger votre enfant des abus administratifs

La Justice Voici une nouvelle mise à jour de ce document préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. Accéder au document complet

Informations / Juridique / Masques - juridique

Nouvelle ordonnance du Conseil d’Etat : des conséquences juridiques et pratiques importantes concernant le protocole sanitaire à l’école

Le Conseil d’Etat siège au Palais Royal, à Paris Suite aux procédures judiciaires menées conjointement par Les Parents Atterrés (72) et Enfance & Libertés, le Conseil d’Etat a rejeté les …

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