D’après diverses sources officielles, notamment : voici l’état des lieux des mesures sanitaires en France fin février 2023 Cadre juridique Depuis le 1er août 2022, le pass-sanitaire n’est plus en vigueur. Il …
Depuis la rentrée, de nombreux témoignages nous alertent sur des dérives constatées dans certains établissements scolaires concernant l’interprétation et la mise en œuvre des mesures sanitaires. Nous vous proposons un …
Ci-dessous 3 modèles de courrier pour rappeler à un(e) chef d’établissement scolaire la fin de l’obligation du port du masque à l’école. Nous conseillons une approche progressive pour permettre à …
Une nouvelle plateforme pour aider les parents L’avocat Maitre David Guyon nous présente la nouvelle plateforme mise en place par son cabinet pour défendre les enfants face à l’obligation du …
A travers ces « sommations » qui consistent à mettre les responsables et/ou les agents administratifs au pied du mur de leurs responsabilités, des parents et des enseignants, en posant des questions …
Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Comme indiqué dans notre article précédent, 400 parents issus de toute la France, menés par le collectif sarthois Parents Atterrés, ont déposé …
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg Le collectif sarthois des “Parents Atterrés”, qui a déposé en Mars et Mai dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour …
Face aux abus de l’administration scolaire, des recours juridiques ont été – et seront – déposés en septembre et octobre auprès des tribunaux administratifs locaux, pour certains avec l’aide d’Enfance …
Ces questions-réponses ont été préparées par l’équipe Médiation E&L. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez à les contacter: mediation@enfance-libertes.fr Masques Mon enfant peut-il aller à l’école sans masque ? …
Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque. Dans une telle situation, nous vous proposons …
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La Justice Voici une nouvelle mise à jour de ce document préparé par l’équipe Médiation Enfance & Libertés. Merci à eux. Accéder au document complet
