Malgré l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1 Juin 2021, certains établissements continuent de refuser les certificats médicaux de dispense de port du masque.
Dans une telle situation, nous vous proposons de communiquer le document suivant au chef d’établissement.
Si cela ne permet pas de débloquer la situation, voici ci-dessous un argumentaire et une marche à suivre pour vous permettre d’obtenir gain de cause:
MDPH: maison départementale des personnes handicapées
Dans le cas où les démarches ci-dessus s’avèreraient infructueuses, nous vous invitons à nous contacter, nous vous aiderons à engager un recours au tribunal administratif local pour faire respecter vos droits.