Le Collectif Masques 49 va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Après plusieurs semaines de procédure, le Conseil d’Etat a finalement débouté, le 11 Janvier, le référé liberté du collectif de parents angevins, en décidant de maintenir l’obligation du port du masque dans les écoles.

Suite à ce jugement, le collectif Masques 49 s’organise pour saisir la Cour Européenne des droits de l’homme.

Cela a fait l’objet d’articles dans les medias nationaux :

Les autres collectifs locaux de France ont la possibilité de soutenir cet effort, notamment par 2 moyens :

  • Se constituer en association dans les semaines à venir
  • Participer à la cagnotte pour les frais d’avocats

Tous les détails pratiques sont sur la page Facebook : https://www.facebook.com/QuestionsMasquesEnfants49/

Sur cette page Facebook sont également disponibles les documents relatifs au référé liberté devant le Conseil d’Etat :

  • Réponse du gouvernement
  • Réponse du collectif Maques 49
  • Jugement final du Conseil d’Etat

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