Exemple de mail qui est passé comme une lettre à la poste avec la vie scolaire :
« Bonjour ou M. Mme le Directeur(trice) Principal(e)
La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à Paris le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres (dont la France) qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies dispose en son article 26-3 que « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
S’il me semble nécessaire d’aborder le sujet de la sexualité avec mes enfants, je me réserve le droit, en tant que parent, de le faire moi-même conformément au genre d’éducation que j’ai choisi de leur donner.
XXXXXXXXXX sera donc absent ce YYYYY après-midi.
Cordialement,
Signature
Réponse donnée : C’est noté. Bonne journée.
Sur Pronote : Absence justifiée pour “Raison familiale”.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE – Article 14 : Droit à l’éducation
1. Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.
2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire.
3. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
C’est le traité de Lisbonne qui a donné à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.
Déclaration des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1959 – Principe 7 :
L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d’une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation ; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.
L’enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l’éducation ; la société et les pouvoirs publics doivent s’efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.