La Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg
Le collectif sarthois des “Parents Atterrés”, qui a déposé en Mars et Mai dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’obligation du port du masque à l’école, poursuit sa démarche en déposant un dossier à la CEDH. Ses représentants nous expliquent ci-dessous les motivations et les modalités de leur démarche.
« Suite à la décision du Conseil d’Etat rendu le 1er juin 2021 concluant le recours contre le masque à l’école par un rejet, le collectif des Parents atterrés poursuit sa mobilisation, avec les parents requérants, sans attendre la décision au fond du Conseil d’Etat qui va vraisemblablement tarder: nous ne pouvons attendre indéfiniment, au risque d’être forclos (i.e. ne plus avoir le droit de la saisir : délai de 6 mois après la décision nationale contestée).
Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) se juge incompétente du fait de cette procédure encore en cours devant le Conseil d’Etat, le travail aura été fait pour la (re)saisir une fois rendue la décision au fond du Conseil d’Etat. Notre investissement ne sera donc pas perdu.
Nous voulons que la CEDH puisse considérer ensemble le recours des 100 parents du Maine et Loire (qui ont été, eux, définitivement déboutés par le CE) et celui des 892 parents (nous) déboutés par le CE le 1er juin dernier. Vous vous souvenez que la CEDH a jugé recevable le recours des parents du Maine et Loire qui sont maintenant dans les 20% de cas « privilégiés » que la CEDH a accepté de juger.
Nous voulons ajouter fortement par ce recours, dans toute la mesure du possible, à la pression que toutes les actions de tous les parents engagés de France mettent sur le Gouvernement.
Nous avons choisi Maître Claire Murillo, de la SCP Pigeau – Conte – Murillo – Vigin pour nous représenter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme http://avocats-gesica-lemans.com/. A noter que seuls les 892 requérants devant le Conseil d’Etat pourront être requérants devant la CEDH: de nouveaux requérants n’ ont pas la possibilité de s’associer formellement au recours.
Nous ne voulons plus que la décision de masquer (ou de ne pas démasquer) nos enfants soit le fait du prince, hors de toute considération pour la santé de nos enfants qui ne sont toujours pas touchés par le Covid, variant ou pas.
Enfin et surtout, nos enfants sont toujours masqués, et la majorité va le rester ou le retrouver à partir de cette rentrée du 8 novembre.
Notre devoir de parents est à notre avis, encore et toujours, de tout faire pour les sortir de là. Il faut tout faire pour s’opposer, aussi par anticipation, aux envies qu’auront beaucoup de remasquer les enfants à la moindre menace. »
Le Collectif des Parents Atterrés
les.parents.atterres@gmail.com