Recours au Conseil d’état pour protéger les droits et la santé enfants
La récente loi de gestion de la crise sanitaire met à risque les droits des enfants ainsi que leur santé émotionnelle, psychologique et physique. Elle constitue en outre une entorse au principe d’autorité parentale.
Aussi, Enfance & Libertés déposera très prochainement avec l’assistance de l’avocat Me David Guyon des recours devant le Conseil d’Etat, en particulier contre les dispositions suivantes :
- La possibilité pour un jeune de 16-18 ans de se faire vacciner sans consentement parental
- La possibilité pour un jeune de 12-15 ans de se faire vacciner avec le consentement parental d’un seul parent
- La discrimination induite par l’éviction des élèves non vaccinés lors de l’apparition d’un cas contact dans la classe
- La possible discrimination des non-vaccinés lors de sorties scolaires
- L’extension du pass sanitaire aux enfants dès 12 ans à compter du 30 septembre 2021.
Dans ce cadre, Enfance & Libertés recherche une dizaine des parents requérants concernés par les situations ci-dessus.
Les parents intéressés peuvent proposer leur candidature pour devenir requérants en cliquant ici.
Pour financer cette action, une cagnotte participative est mise en œuvre, accessible à ce lien.
Il existe donc 3 façons de contribuer à cette action:
- soit en se portant requérant
- soit en participant à la cagnotte
- soit en diffusant largement l’information
Merci d’avance à toutes celles et ceux qui pourront d’une manière ou d’une autre s’associer à cette démarche.