il est possible d’attendre la prochaine réunion des instances scolaires pour relever ce point ou d’en parler aux reprensentants des parents d’eleves qui feront le relais.

• Commencer par solliciter un entretien, d’abord avec les intervenants et ensuite avec le directeur ou le chef d’établissement, afin de vous positionner et demander une modification des séances. Rappeler les éléments de droit, de méthodologie et d’éthique contenus dans la circulaire et les recommandations de bonne pratique.
  En parler avec d’autres parents pour avoir leur avis et les informer si besoin.

• Si vous n’obtenez pas gain de cause, écrire un courrier au chef d’établissement rappelant les faits, les manquements et votre précédent entretien, réitérer votre demande.

• Sans réponse (envoyer une seconde lettre une semaine plus tard) ou sans réponse positive (déni, refus d’appliquer la loi ou les recommandations), écrire à la direction académique pour l’informer des faits et de votre démarche infructueuse auprès de la direction. Réitérer votre demande et adresser une copie du courrier au chef d’établissement.

• Toujours sans réponse ou sans réponse favorable, adresser une lettre au médiateur de l’Education Nationale et au rectorat de votre académie, en recommandé avec les mêmes informations et les mêmes arguments.
  A partir de ce moment-là, si les faits sont graves, il convient de ne pas poursuivre la démarche seule, mais de constituer, si possible, un collectif de parents qui partagent votre point de vue et qui peut éventuellement se joindre à vous dans la signature de la lettre.
  Ce collectif pourra vous aider à faire pression sur le directeur pour qu’il fasse évoluer sa position.
  
  Souvenez-vous toujours que si les enseignants ne disent rien, ils ne sont pas forcément d’accord avec les choix pédagogiques de l’établissement. Ils ne seront pas forcément vos alliés directs, mais certains pourront vous soutenir dans votre vision du problème et des solutions et relayer votre point de vue en interne.

Si les faits ne sont pas de nature pénale, mais que vous trouvez que les séances d’éducation à la sexualité comportent trop de risques psychologiques ou sensibles pour votre enfant, refuser de l’y envoyer.

En effet, dans les textes légaux ces séances ne sont définies nulle part comme étant « obligatoires » pour les enfants. C’est seulement dans les recommandations du ministère qu’elles sont présentées ainsi (Fiches Eduscol). L’éducation nationale est tenue de les dispenser, mais il n’est pas avéré que les enfants doivent y assister.
L’article L312-16 du code de l’éducation (version en vigueur depuis le 26 août 2021, modifié par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 – art. 33) dispose :
« Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés. Un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. »
C’est donc une question d’interprétation de la loi. En l’absence de jurisprudence, il est difficile d’être affirmatif, mais c’est une faille qu’il possible d’exploiter.

Si les faits peuvent relever du pénal, avertissez que vous êtes prêts à déposer plainte contre le ou les intervenants.

Nous n’irons pas plus avant sur cette piste du pénal, car elle est très difficile à suivre et comporte le risque de faire commettre au plaignant le délit de diffamation.