Référé liberté 49 devant le Conseil d’Etat : résumé et documents clés !

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Le Collectif Masques 49 va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Pas de test covid à l’école sans accord parental ?

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Un outil juridique pour refuser un acte médical ou un test sans votre consentement explicite ?

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Un décret en contradiction avec des textes de référence

Maltraitance infantile ?

Référé liberté 49 : réponse du Collectif au gouvernement

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Référé Liberté 49 : le Gouvernement a publié sa réponse

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Référé liberté 49 – Jour J !

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Un collectif de parents d’Angers pousse le gouvernement à s’expliquer par écrit

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Etude d’impact masque à l’école – Sand avocats (Clicknrequete.com)

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L’arrêté imposant le port du masque obligatoire en Ariège est jugé illégal par le tribunal administratif

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En Bosnie-Herzégovine, la Cour Constitutionnelle rejette l’obligation de masque comme anticonstitutionnelle

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La Cour suprême autrichienne rejette le port du masque à l’école

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La plainte pénale de l’association Réaction19

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Un collectif d’avocats dépose un recours contestant le port du masque dès 6 ans

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Déclaration de parents (refus du port du masque pour l’enfant) par l’avocate De Araujo Recchia

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