Communiqué Sand avocats – Référé suspension Masque à l’école : refus d’audience du Conseil d’Etat !

Communiqué Sand avocats – Référé suspension Masque à l’école : refus d’audience du Conseil d’Etat !

Référé-suspension du 11 mai 2021 – Communiqué de presse

Référé-suspension du 11 mai 2021 – Communiqué de presse

Enfance & Libertés lance une pétition nationale à l’attention du Sénat pour garantir l’intérêt supérieur des enfants

Enfance & Libertés lance une pétition nationale à l’attention du Sénat pour garantir l’intérêt supérieur des enfants

Masques à l’école : une nouvelle action juridique initiée à Montpellier avec le soutien de Me David Guyon

Masques à l’école : une nouvelle action juridique initiée à Montpellier avec le soutien de Me David Guyon

Action juridique E&L : référé-suspension déposé jeudi 6 Mai (vidéo de l’avocat Maitre Guyon)

Action juridique E&L : référé-suspension déposé jeudi 6 Mai (vidéo de l’avocat Maitre Guyon)

Exemption de masque à Weilheim : le texte complet du jugement, en Français !

Exemption de masque à Weilheim : le texte complet du jugement, en Français !

Masques à l’école : nouvelle décision judiciaire sensationnelle à Weilheim (Bavière) en Allemagne

Masques à l’école : nouvelle décision judiciaire sensationnelle à Weilheim (Bavière) en Allemagne

Les actions juridiques Enfance & Libertés présentées par l’avocat  Me David Guyon (vidéo Youtube).

Les actions juridiques Enfance & Libertés présentées par l’avocat Me David Guyon (vidéo Youtube).

Décision du tribunal de Weimar : le ministère réagit !

Décision du tribunal de Weimar : le ministère réagit !

Allemagne : « Verdict sensationnel à Weimar: pas de masques, pas de distance, plus de tests pour les élèves »

Allemagne : « Verdict sensationnel à Weimar: pas de masques, pas de distance, plus de tests pour les élèves »

Conseil D’Etat : les Français vaccinés également soumis aux restrictions de déplacement (Interview Me Sand)

Conseil D’Etat : les Français vaccinés également soumis aux restrictions de déplacement (Interview Me Sand)

La fonction publique prise au piège d’un contrat de loyauté ?

La fonction publique prise au piège d’un contrat de loyauté ?

Recours devant le Conseil d’Etat pour illégalité des avis du Conseil Scientifique (Me Clarisse Sand)

Recours devant le Conseil d’Etat pour illégalité des avis du Conseil Scientifique (Me Clarisse Sand)

2 recours juridiques déposés par E&L et Parents atterrés. Référés à venir !

2 recours juridiques déposés par E&L et Parents atterrés. Référés à venir !

Un media national s’intéresse au recours juridique collectif des Parents Atterrés soutenu par E&L

Un media national s’intéresse au recours juridique collectif des Parents Atterrés soutenu par E&L

Pays-Bas : un tribunal ordonne la fin du couvre-feu

Pays-Bas : un tribunal ordonne la fin du couvre-feu

Aveyron : le port du masque obligatoire dans tout l’espace public déclaré illégal par le tribunal

Aveyron : le port du masque obligatoire dans tout l’espace public déclaré illégal par le tribunal

Masques à l’école : une victoire au Conseil d’État en Italie

Masques à l’école : une victoire au Conseil d’État en Italie

Entretien Louis Fouché avec l’avocat  Me David Guyon – Click n requête

Entretien Louis Fouché avec l’avocat Me David Guyon – Click n requête

Click n requête : défendre les libertés fondamentales

Click n requête : défendre les libertés fondamentales

Autorité parentale et vaccination des enfants contre la covid 19

Autorité parentale et vaccination des enfants contre la covid 19

Référé liberté 49 devant le Conseil d’Etat : résumé et documents clés !

Référé liberté 49 devant le Conseil d’Etat : résumé et documents clés !

Pas de test covid à l’école sans accord parental ?

Pas de test covid à l’école sans accord parental ?

Un outil juridique pour refuser un acte médical ou un test sans votre consentement explicite ?

Un outil juridique pour refuser un acte médical ou un test sans votre consentement explicite ?

Maltraitance infantile ?

Maltraitance infantile ?

Un collectif de parents d’Angers pousse le gouvernement à s’expliquer par écrit

Un collectif de parents d’Angers pousse le gouvernement à s’expliquer par écrit

L’arrêté imposant le port du masque obligatoire en Ariège est jugé illégal par le tribunal administratif

L’arrêté imposant le port du masque obligatoire en Ariège est jugé illégal par le tribunal administratif

En Bosnie-Herzégovine, la Cour Constitutionnelle rejette l’obligation de masque comme anticonstitutionnelle

En Bosnie-Herzégovine, la Cour Constitutionnelle rejette l’obligation de masque comme anticonstitutionnelle

La Cour suprême autrichienne rejette le port du masque à l’école

La Cour suprême autrichienne rejette le port du masque à l’école

La plainte pénale de l’association Réaction19

La plainte pénale de l’association Réaction19

1 2