La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg
Le collectif Questions masques enfants 49 vient d’obtenir une importante victoire juridique et symbolique ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient d’accepter leur recours concernant le port du masque des enfants à l’école.
C’est une décision rare ! Cela signifie que la CEDH accepte d’étudier leur recours et de rendre un jugement faisant certainement jurisprudence concernant le traitement des enfants dans le cadre d’une crise sanitaire. L’avocat Me Salquain a encore réalisé un travail remarquable.
Comme expliqué dans l’article : « quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ? » (vie-publique.fr), les décisions de la CEDH influencent de manière considérable les évolutions de la justice française :
- de nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la CEDH;
- les hautes juridictions françaises ont reconnu la nécessité pour les États de respecter la jurisprudence de la CEDH « sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ».
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous référer à la page Facebook du collectif.
Et pour prendre connaissance de l’historique de ce dossier, vous pouvez vous référer à cet article très complet.