Après le tribunal des affaires familiales de Weimar il y a quelques jours, c’est mardi 13 Avril le tribunal de Weilheim en Bavière qui a décidé une exemption de masque à l’école.
Même si cette décision ne s’applique qu’à un enfant, c’est un nouveau jalon important en termes de jurisprudence.
En outre, il confirme la validité de l’argumentaire déployé, qui établit que le rapport bénéfices / risques n’est pas favorable au port du masque à l’école.
Nous proposons ci-dessous une traduction de l’article “Amtsgericht entscheidet gegen Maskenpflicht an Schule” paru le 13 Avril 2021 dans le Sud Deutsche.
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Sud Deutsche – Ecoles – Weilheim en Haute-Bavière
Le tribunal de district se prononce contre l’obligation de porter un masque à l’école
Le tribunal des affaires familiales Weilheim, en Haute-Bavière, a exempté un enfant de l’obligation de porter un masque dans son école.
Dans la décision, le tribunal de la famille a ordonné mardi que la direction de l’école n’était plus autorisée à exiger que l’enfant porte un “couvre-bouche et un couvre-nez” dans les locaux de l’école.
Comme l’a annoncé une porte-parole du tribunal, la décision ne s’applique qu’à ce cas individuel (Az. 2 F 192/21).
Les parents de l’enfant avaient intenté une action à Weilheim. La procédure a été portée devant un juge des affaires familiales qui devait décider si les masques pouvaient mettre en danger le bien-être de l’enfant. Le tribunal a considéré que cela était effectivement avéré étant donné par les mesures covid applicables à l’école secondaire. Le juge a également renvoyé aux analyses du professeur Christof Kuhbandner de l’Université de Ratisbonne. Le psychologue avait déjà signalé les effets secondaires négatifs possibles pour les étudiants dans le passé.
Le tribunal de district de Weilheim a également décidé que l’enfant de l’école secondaire ne devait pas être isolé en classe en raison de la décision.
En principe, la décision de justice n’annule pas l’ordonnance correspondante. Car ce n’est pas le tribunal de district qui est responsable d’un tel contrôle juridique, mais les tribunaux administratifs.
À Weimar, en Thuringe, le tribunal des affaires familiales s’était déjà prononcé contre l’exigence du masque dans deux écoles. Le ministère de l’Éducation de Thuringe a alors fait état de “sérieux doutes procéduraux” concernant cette décision. L’AfD au parlement bavarois, en revanche, a appelé le gouvernement de l’Etat de Munich à modifier les ordonnances, car elles s’étaient «avérées depuis longtemps absurdes et nuisibles».
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Un autre article, dans le Berliner Zeitung, Weilheim in Bayern: Amtsgericht befreit Kind von Maskenpflicht in Schule (Weilheim en Bavière: le tribunal de district exempte les enfants du port de masque à l’école), mentionne également un autre point important explicité par le juge dans le jugement :
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