- Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-non-séparés
- Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-séparés
- Modèle-lettre-refus-vaccination enfant-Lettre au conjoint (variante)
- Refus de consentement vaccination à adresser au chef d’établissement
- Rappel à la loi établissement scolaire – secret médical
- Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version courte)
- Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version complète)
- Mise en demeure établissement – le protocole sanitaire à l’école n’a pas de force obligatoire
- Non-autorisation de sortie scolaire centre vaccination
- Et pour rappel: document de référence: Connaitre et faire valoir vos droits de parents