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Modèles de courriers

Courriers pour faire valoir vos droit de parents et protéger vos enfants:

  • Rappel de  fin de l’obligation de masque à l’école
  • Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-non-séparés
  • Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-séparés
  • Modèle-lettre-refus-vaccination enfant-Lettre au conjoint (variante)
  • Refus de consentement vaccination à adresser au chef d’établissement
  • Rappel à la loi établissement scolaire – secret médical
  • Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version courte)
  • Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version complète)
  • Mise en demeure établissement – le protocole sanitaire à l’école n’a pas de force obligatoire
  • Non-autorisation de sortie scolaire centre vaccination
  • Et pour rappel: document de référence: Connaitre et faire valoir vos droits de parents

D’autres courriers seront ajoutés prochainement pour répondre aux différentes situations

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