Pass sanitaire au collège : un directeur d’établissement et un enseignant interpellés sur leur responsabilité pénale

Deux membres du personnel scolaire sont sous les projecteurs pour une utilisation contestée du pass sanitaire au sein d’un collège en Haute-Garonne. Le directeur de l’établissement et un professeur d’espagnol ont été sommés par huissier, suite à une plainte déposée par un parent d’élève.

La plainte fait suite à une décision de réserver un voyage scolaire en Espagne uniquement aux enfants ayant soit leur schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement du Covid. Cette exclusion ne prend pas en compte la possibilité, pourtant prévue par la loi, de présenter un test PCR négatif avant le départ. Cette démarche est perçue comme une pression vaccinale injustifiée sur les enfants non vaccinés.

De plus, cette décision est critiquée d’autant plus que depuis septembre 2021, le pass sanitaire n’est plus requis dans la plupart des régions d’Espagne, y compris à Madrid.

Après des tentatives infructueuses de dialogue, le parent d’élève a sollicité des juristes et des organisations de défense des enfants pour faire émettre une sommation interpellative à ces deux membres du personnel. Ce document, invoquant le code général de la fonction publique, leur demande d’annuler la décision contestée et de cesser les mesures discriminatoires, sous peine de poursuites pénales pour différents motifs tels que la discrimination pour motif de santé, l’extorsion de consentement libre et éclairé, les violences psychologiques et physiques, ainsi que la mise en danger délibérée.

Les deux fonctionnaires disposent de huit jours pour répondre par écrit à cette sommation et pour se conformer à la loi en mettant fin à ces pratiques abusives. Faute de quoi, ils risquent des poursuites pénales.

Cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres actions en justice, car ce type de discrimination n’est malheureusement pas un incident isolé dans le milieu scolaire. D’autres enseignants et directeurs d’établissement pourraient également faire l’objet de poursuites similaires à l’avenir.

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