Point juridique avec Maître Guyon

Au cours des derniers mois, nous aurions parfois tendance à oublier que nous sommes dans un état de Droit.

Enfance & Libertés fait aujourd’hui un point juridique avec Maître Guyon sur les mesures sanitaires, y compris sur l’ordonnance émise par le Conseil d’Etat le 16 novembre dernier en réponse au recours déposé par Enfance & Libertés.

Conclusions juridiques sur l’ordonnance

Nous allons partager avec vous une série de vidéos durant lesquelles Maître Guyon revient sur les conclusions de cette ordonnance en lien avec les mesures sanitaires actuelles.

Il répondra également à des questions que nous recevons régulièrement. Nous mettrons à jour cet article spécial point juridique au fur et à mesure des publications des vidéos.

Vidéo 1 : Eviction des enfants non vaccinés, publiée le 04.01.22

Maître Guyon a rédigé cet article pour revenir sur les conséquences de ces mesures sanitaires.

Vidéo 2: violation du secret médical, publiée le 06.01.22

Maître Guyon a rédigé cet article pour détailler les éléments mentionnés dans la vidéo ci-dessous.

Le document dont Maître Guyon fait référence en fin de vidéo, le considérant 18, est accessible ici

Vidéo 3 : question sur le cas de parents en désaccord sur la vaccination, publiée le 08.01.22

Depuis le 07 janvier, il est désormais demandé d’avoir l’autorisation des deux parents pour vacciner un enfant de 5 à 11 ans, ce qui n’était pas le cas au moment de l’ouverture de la vaccination pour cet tranche d’âge.
Cette vidéo a été enregistrée fin décembre 2021. Néanmoins, la réponse à cette question demeure pertinente pour les enfants entre 12 et 15 ans.

Video 4 : Question sur le Pass Sanitaire demandé pour les voyages scolaires, publiée le 15.01.22

De nombreux abus ont été faits concernant le pass sanitaire pour les voyages scolaires. Maître Guyon fait le point.

Retrouvez le contenu de cette vidéo dans l’article préparé par Maitre Guyon ici.

Un partenariat juridique pour nos adhérents

Nous sommes très heureux de vous annoncer la mise en place d’un partenariat avec le cabinet de Maître Guyon !
Maître Guyon en parle dans les vidéos. Ainsi, l’objectif est de faciliter l’action juridique pour tous les parents qui souhaitent mener à bien un recours contre les abus des mesures sanitaires. En résumé :

Le but de cette démarche est de porter le plus possible d’actions pour obtenir une décision favorable qui pourra être réutilisée administrativement ou juridiquement quand nécessaire.

Des détails complémentaires sont à venir courant janvier au sujet de cette plateforme. En attendant, nous remercions très sincèrement le cabinet de Maître Guyon pour leur confiance et leur engagement.

Plus que jamais notre association est déterminée à avancer pour que nos enfants retrouvent leur vie d’enfant. N’hésitez pas à suivre nos actualités.