Depuis la rentrée, de nombreux témoignages nous alertent sur des dérives constatées dans certains établissements scolaires concernant l’interprétation et la mise en œuvre des mesures sanitaires.
Nous vous proposons un aperçu des différents documents disponibles pour faire le point sur le protocole sanitaire en crèche, école, collèges, lycées et centres de loisirs.
L’ensemble de ces consignes ne sont que des RECOMMANDATIONS et chaque parent reste, au titre du principe d’autorité parentale, le garant de la protection de son enfant.
Or certains courriers des établissements formulent – de façon erronée – ces recommandations comme des OBLIGATIONS et certains établissement les exigent comme telles. Nous invitons chaque parent qui détecterait de telles dérives:
- à rappeler à l’établissement concerné que de telles pratiques sont illégales et que la formulation inexacte est de nature à induire les parents en erreur. Cela se fera de préférence en combinant dialogue oral (courtoisie et maintien de la relation) et rappel à la loi écrit (traçabilité)
- à faire circuler l’information aux parents autour de soi
Protocole sanitaire en vigueur
Voici le protocole appliqué ce jour dans les établissements scolaires (au passage, seuls lieux soumis encore à un protocole sanitaire). A noter que le ministère est très clair sur le fait qu‘il faut tenir compte des cas d’hospitalisation et non de transmission de la situation.
En revanche, les critères objectifs et les niveaux des seuils pour déclencher le socle supérieur n’ont – à notre connaissance – pas été rendus publics par le Ministère.
Lien vers la source du visuel
FAQ éducation nationale : zoom sur le protocole sanitaire
Une fois de plus, le site du Ministère de l’éducation nationale sur sa page Questions/Réponses est très clair sur le protocole sanitaire. Les cas contacts sont seulement invités à réaliser des tests, chacun est donc libre de choisir ce qu’il veut faire.
Le protocole sanitaire sur le site du Service public
Il s’agit ici une fois de plus de recommandations. Le ministre de l’Education National était très clair également concernant ce protocole sanitaire de la rentrée. Voici donc un passage de ce qu’il a annoncé. Lien vers la source
Site Ameli
Le site est moins clair sur le sujet. Néanmoins, il est bien mentionné qu’il est “recommandé” de suivre certaines consignes sanitaires dont les tests… Source 1ere et 2eme
Guide du Ministère des Solidarités et de la santé
Sur ce site, quand on lit les consignes détaillées dans ce guide, le ministère précise pour les contacts à risque.
Accueil des jeunes enfants
A noter que l’utilisation des autotests chez les enfants de moins de 3 ans est proscrite
Vaccination covid des jeunes (moins de 18 ans): autorisation des 2 parents à nouveau nécessaire
Important : à noter que depuis le 6 septembre 2022, l’autorisation des deux parents est à nouveau nécessaire pour la vaccination de toutes les personnes mineures, en vertu du principe posé aux articles 371-1 et 372 du code civil.
Voir les détails sur les documents suivants :
- DGS-URGENT N°2022-73 « : EVOLUTION DU FORMULAIRE D’AUTORISATION PARENTALE NECESSAIRE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DE TOUTES LES PERSONNES MINEURES »
- Formulaire d’autorisation parentale (mis à jour le 10 aout 2022)
En résumé
Malgré des courriers parfois fallacieux et l’utilisation de verbe fort (« devoir ») au lieu de mots tels que « inviter » ou « recommander », il n’existe à ce jour aucune obligation, ni à masquer, ni à tester !
Faites passer l’information et contactez-nous en cas de difficultés !