Projet de loi sur la vaccination des adolescents : une entorse inacceptable au principe d’autorité parentale

À ce jour, la vaccination d’un enfant de moins de 18 ans contre le Covid-19, est conditionnée à l’accord de ses deux parents.

Le projet de loi adopté par le Parlement dans la nuit du 25 au 26 juillet prévoit 2 assouplissements importants en matière de consentement parental pour la vaccination des jeunes :

  • Les 12-16 ans auraient désormais besoin de l’autorisation d’un seul parent.
  • Les 16-18 ans pourraient se faire vacciner sans accord parental

Ces dispositions ne seront applicables que si elles sont validées par le Conseil Constitutionnel (5 Aout) et ne s’appliqueront qu’une fois la loi promulguée (9 Aout).

Enfance & Libertés considère ces 2 assouplissement comme une entorse inacceptable au principe d’autorité parentale, la vaccination covid étant un acte médical non usuel, qui est loin d’être anodin et implique des conséquences importantes et durables sur la santé de l’enfant.

Comme le rappelle l’avocate Sophia Binet dans l’article “Autorité parentale et vaccination des enfants contre la covid 19” :

Les actes non usuels qui engagent l’avenir de l’enfant et rompent avec le passé, ces derniers nécessitant l’accord des deux parents [Cour d’appel de Paris, Pôle 3, Chambre 4, 9 juillet 2015 n°15/00320], de sorte que pour être pratiqués, ils devront être soumis à leurs consentements.

Enfance & Libertés appelle le Conseil Constitutionnel à faire preuve de sagesse, en rejetant ces assouplissements. Nous nous tenons également prêts à engager des recours juridiques si nécessaire.

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