Face aux abus de l’administration scolaire, des recours juridiques ont été – et seront – déposés en septembre et octobre auprès des tribunaux administratifs locaux, pour certains avec l’aide d’Enfance & Libertés, à Nîmes, Nancy, à Lyon, dans les Hauts-de-Seine et en Charente-Maritime.
L’administration, par le biais de l’Inspection Académique, s’attribue des prérogatives médicales qui ne sont pas les siennes en invalidant les certificats médicaux d’un médecin généraliste ou spécialiste par le biais du médecin scolaire . En cela, elle ne respecte donc pas les décisions du conseil d’Etat en date du 1erJuin 2021.
Un recours a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes par les parents, avec l’accompagnement de l’avocat Me David Guyon :
- référé suspension
- recours pour abus de pouvoir
Ce recours a été plaidé devant le tribunal le 6 Octobre 2021.
C’est un dossier solide, déposé dans le Gard, mais qui pourrait bien faire jurisprudence pour toute le France en cas de succès.
La notion d’urgence a été rejetée par le juge: ce jugement est très discutable car la situation est actuellement extrêmement compliquée à gérer pour les parents, qui devant la nécessité, ont dû mettre en place une organisation matérielle pour garder leurs enfants malgré leurs plannings chargés et leur activité professionnelle.
Le recours pour abus de pouvoir sera jugé dans les semaines et mois à venir.
Vous pouvez si vous le souhaitez participer au financement de cette action:
A noter que cette situation se produit et se répète malheureusement également dans de nombreuses écoles partout en France.
Similairement à la démarche effectuée dans le Gard, d’autres recours ont été déposés dans les tribunaux administratifs locaux, avec l’aide d’Enfance & Libertés, à Nancy, à Lyon et dans les Hauts-de-Seine. Une action est également en cours en Charente-maritime.
Un succès pour l’un de ces cas pourrait faire jurisprudence pour toute la France !
Vous souhaitez faire une démarche juridique pour refus de certificat médical ? Nous pouvons vous aider:
- en vous fournissant un exemplaire des dossiers déposés avec leurs résultats afin que votre avocat bénéficie de l’expérience d’autres avocats.
- en vous mettant en contact avec les autres familles de votre département dans une situation similaire