Second recours juridique E&L devant le Conseil d’Etat déposé officiellement par Me Guyon, un troisième recours en préparation

L’avocat Me Guyon vient de déposer ce jeudi 21 Octobre 2021 le recours devant le Conseil d’Etat préparé avec E&L.

Ce recours, porté par 12 parents requérants issus de différents départements, querelle plusieurs dispositions discriminatoires liées au pass sanitaire et à la pression vaccinale en collèges et lycéesEn particulier:

  • Éviction des élèves non vaccinés si 1 cas contact
  • Non-prise en compte des fragilités médicales
  • Non-prise en compte de certaines contre-indication au vaccin
  • Non-accès aux stages pour filières professionnelles
  • Non-accès aux activités extra-scolaires
  • Difficultés accès au sport pour les élèves sport-études
  • Désaccord des parents concernant la vaccination
  • Privation de l’autorité parentale pour le parent opposé à la vaccination de l’enfant

Ce 12 cas ont été sélectionnés pour leur caractère emblématique, représentatif et très documenté.

Nous tenons ici à remercier:

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Prochaines étapes pour ce recours

  • Une date d’audience pour plaider ce recours est attendue d’ici 2 à 3 semaines.
  • Puis le Conseil d’Etat rendra sa décision sous quelques semaines.

D’autres recours en perspective

En parallèle, n’hésitez pas à continuer de nous envoyer vos candidatures, nous allons préparer dautres recours complémentaires pour défendre les cas remontés grâce à vos témoignages.

La cagnotte reste ouverte

Ces nouveaux recours seront financés par la même cagnotte, qui reste donc ouverte. Elle permettra de financer l’ensemble des recours menés jusqu’en Décembre.