Sommation interpellative par huissier: mode d’emploi

Pour cela, il faut:

• trouver un huissier,
• faire une cagnotte pour le rémunérer ( environ 500€),
• recruter au moins une personne (parent/enseignant.e) dans chacun des départements d’une région académique, afin d’être représentatif.
• trouver au moins 1 parent qui veuille bien mettre son nom pour porter la sommation (mais s’ils sont plusieurs c’est mieux).
• préparer le texte et le dossier de la sommation, interpellant les autorités sur les effets délétères sur les mineurs du port du masque et de la vaccination (utiliser le modèle téléchargeable ci-dessous).
• L’huissier ne prend pas rendez-vous avec le/la responsable d’une région académique, mais se présente directement, pour préserver l’effet de surprise. Il présente le document, reçoit les réponses ou donne un délai (immédiat, 24h, 48h ou plus si souhaité)

Le but de cette opération est que le recteur ne puisse pas dire qu’il ne savait pas quand il applique des directives, qu’il se sente responsable car des sanctions seront menées contre lui.

Cette opération repose en particulier sur l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, comme expliqué dans les documents ci-dessous.

Une fois le constat d’huissier obtenu, chaque parent (requérant ou non), pourra utiliser utiliser la sommation et le constat à d’autres niveaux de décision de l’Education nationale : académies, D.S.D.E.N. départementales, chefs d’établissements locaux.