Capsules vidéos – Annonce des sommations

Région académique Grand Est

Région académique Bretagne

Région académique Hauts de France

Région académique Nouvelle Aquitaine

Région académique Normandie

A qui délivrer la sommation interpellative ?

La sommation interpellative peut être adressée à tout fonctionnaire d’état.

Des référents ont été désignés et des groupes constitués au niveau des régions académiques. Cependant, chacun de ces groupes adressera ensuite les sommations aux niveaux hiérarchiques souhaités, que ce soit les recteurs/rectrices des 16 régions académiques ou au niveau des inspecteurs de chaque académie. Enfance & Libertés n’est pas l’émetteur de la sommation : chaque groupe puis sous-groupes constitués sont indépendants et responsables des sommations interpellatives réalisées.

Description de l’action

Pour cela, il faut:

  • trouver un huissier,
  • faire une cagnotte pour le rémunérer ( environ 500€),
  • recruter au moins une personne (parent/enseignant.e) dans chacun des départements d’une région académique, afin d’être représentatif.
  • trouver au moins 1 parent qui veuille bien mettre son nom pour porter la sommation (mais s’ils sont plusieurs c’est mieux).
  • préparer le texte et le dossier de la sommation, interpellant les autorités sur les effets délétères sur les mineurs du port du masque et de la vaccination (utiliser le modèle téléchargeable ci-dessous).
  • L’huissier ne prend pas rendez-vous avec le/la responsable d’une région académique, mais se présente directement, pour préserver l’effet de surprise. Il présente le document, reçoit les réponses ou donne un délai (immédiat, 24h, 48h ou plus si souhaité)

Le but de cette opération est que le recteur ne puisse pas dire qu’il ne savait pas quand il applique des directives, qu’il se sente responsable car des sanctions seront menées contre lui.

Cette opération repose en particulier sur l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, comme expliqué dans les documents ci-dessous.

Une fois le constat d’huissier obtenu, chaque parent (requérant ou non), pourra utiliser utiliser la sommation et le constat à d’autres niveaux de décision de l’Education nationale : académies, D.S.D.E.N. départementales, chefs d’établissements locaux.

Documents pour préparer l’action

Ces documents téléchargeables pourront vous aider à constituer le dossier: 

  • feuille de route ou conseils pour la sommation,
  • exposé des faits (arrêtés au 1er décembre 2021),
  • questions,
  • explications concernant l’article 28 de la loi de juillet 1983
  • constat d’huissier anonymisé en date du 24 novembre 2021.

Liste des régions académiques

  • Auvergne-Rhône-Alpes : académies Clermont-Ferrand + Grenoble + Lyon
  • Bourgogne-Franche-Comté : académies Besançon + Dijon
  • Bretagne : académie Rennes
  • Centre-Val de Loire : académie Orléans-Tours
  • Corse : académie Corse
  • Guadeloupe : académie Guadeloupe
  • Guyane : académie Guyane
  • Hauts-de-France : académies Amiens + Lille
  • Île-de-France : académies Créteil + Paris + Versailles
  • Martinique : académie de la Martinique ;
  • Nlle-Aquitaine : académies Bordeaux + Limoges + Poitiers
  • Normandie : académies Caen + Rouen
  • Occitanie : académies Montpellier + Toulouse
  • PACA : académies Aix-Marseille + Nice
  • Pays de la Loire : académie Nantes
  • Réunion : académie de La Réunion

Coordination de l’action et rôle Enfance & Libertés

Enfance & Libertés n’est pas directement responsable de cette action. Nous relayons les contacts aux groupes ou collectifs indépendants et à Reinfocovid Nord-Est pour faciliter via cette page la mise en relation des personnes souhaitant se joindre à ces actions dans les différences académies.

Les sommations sont sous la responsabilité des parents qui s’unissent localement pour la porter. Enfance & libertés ne sauraient être responsables des modalités, de leur contenu ou de leur bonne mise en oeuvre.

Rejoindre le groupe Sommation Interpellative dans votre région académique

Merci d’entrer vos coordonnées afin que que le coordinateur de cette action dans votre région académique puisse vous recontacter.

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