Un outil juridique pour refuser un acte médical ou un test sans votre consentement explicite ?

Certains textes de loi stipulent qu’un acte médical ne peut être pratiqué sur un enfant sans le consentement explicite des parents, sans entretien préalable et sans accord écrit.

Voici un document qui rappelle ces éléments juridiques, notamment pour le test covid en milieu scolaire. Il s’agit d’un avenant à la fiche d’infirmerie, qui peut être remise à l’établissement scolaire de votre enfant.

Etant donné le caractère inédit de la période actuelle, nous n’avons aucune certitude sur l’efficacité de cette démarche : la réaction des personnels enseignants et administratifs est variable selon les établissements. Néanmoins, ce document pourrait peut-être s’avérer utile pour rappeler à vos interlocuteurs vos droits en tant que parents, si le besoin se présente.

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